Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour devenir aspirant

Résumé. Les élèves officiers sous contrat deviennent aspirants après leur admission à la formation, sans condition de statut.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance