Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-12

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Création d'un article sur la nomination au grade d'aspirant

Résumé. Les volontaires dans les armées qui réussissent un cycle de formation peuvent être nommés aspirants par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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