Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 9

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Article 9

I. ― Les dispositions des articles 3 (Restriction de la nomination d'aspirant aux étudiants des écoles militaires) et 6 (Limitation de la nomination d'aspirant aux étudiants français) du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dates d'application du décret n°2008-948

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions, avec certaines parties applicables dès le 1er janvier 2009 et d'autres à partir du 31 juillet 2009.

I. ― Les dispositions des articles 3 (Restriction de la nomination d'aspirant aux étudiants des écoles militaires) et 6 (Limitation de la nomination d'aspirant aux étudiants français) du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance