En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Dates d'application du décret n°2008-948
I. ― Les dispositions des articles 3 (Restriction de la nomination d'aspirant aux étudiants des écoles militaires) et 6 (Limitation de la nomination d'aspirant aux étudiants français) du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.