Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-8

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Restriction de la nomination d'aspirant aux étudiants des écoles militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des aspirants pour ne concerner que les étudiants admis dans certaines écoles militaires ou spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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