Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-6

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Suppression des conditions d'accès au grade d'aspirant

Résumé. Le décret retire les conditions d'accès et de nomination au grade d'aspirant dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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