Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-7

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Modification des règles de discipline pour les aspirants militaires

Résumé. Les aspirants militaires doivent suivre les règles des officiers pour la discipline et celles des sous-officiers pour le reste.

A modifié les dispositions suivantes :

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