Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4131-11

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Limitation de la nomination d'aspirant aux étudiants français

Résumé. Les élèves de l'École polytechnique deviennent aspirants dès leur admission, mais seulement s'ils sont français.

A modifié les dispositions suivantes :

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