Code de la défense

Article R4131-13

Article R4131-13

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Échelons et conditions d'accès pour le grade d'aspirant

Résumé Cet article dit comment devenir aspirant en fonction de son expérience et de son ancienneté de service.

Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :

|ÉCHELLE DE SOLDE|DÉSIGNATION

des échelons|ANCIENNETÉ EXIGÉE

pour accéder à l'échelon| OBSERVATIONS | |----------------|------------------------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | N° 2 | 2e | 1 an | Prise en compte de l'ancienneté

de grade | | | 1er | Avant 1 an | | | N° 3 | 5e | 10 ans |Prise en compte de l'ancienneté

de service| | | 4e | 7 ans | | | | 3e | 5 ans | | | | 2e | 3 ans | | | | 1er | Avant 3 ans | | | N° 4 | 7e | 17 ans |Prise en compte de l'ancienneté

de service| | | 6e | 13 ans | | | | 5e | 10 ans | | | | 4e | 7 ans | | | | 3e | 5 ans | | | | 2e | 3 ans | | | | 1er | Avant 3 ans | |

Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.


Historique des versions

Version 1

Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :

ÉCHELLE DE SOLDE

DÉSIGNATION

des échelons

ANCIENNETÉ EXIGÉE

pour accéder à l'échelon

OBSERVATIONS

N° 2

2e

1 an

Prise en compte de l'ancienneté

de grade

1er

Avant 1 an

N° 3

5e

10 ans

Prise en compte de l'ancienneté

de service

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

N° 4

7e

17 ans

Prise en compte de l'ancienneté

de service

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.