JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 5

Article 5

L'article R. 4131-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 4131-10.-La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure de l'article L. 4134-2. »


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Version 1

L'article R. 4131-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 4131-10.-La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure de l'article L. 4134-2. »