Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-10

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Suppression des critères d’éligibilité pour les aspirants

Résumé. Le décret supprime les critères d’éligibilité et avantages pour les aspirants nommés temporairement par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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