Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des critères d’éligibilité pour les aspirants
Résumé. Le décret supprime les critères d’éligibilité et avantages pour les aspirants nommés temporairement par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :