Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°74-676 du 31 juillet 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°99-1115 du 21 décembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2000-883 du 6 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'article supprime les règles concernant les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières dans certains services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001Art. 1Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001Art. 2Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001Art. 3
- Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°74-676 du 31 juillet 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°99-1115 du 21 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2000-883 du 6 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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