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Décret n°74-676 du 31 juillet 1974

Article 2

Créé le 1 janvier 1974

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Elle ne peut être attribuée en aucun cas aux agents logés par nécessité absolue de service.

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Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2008

Abrogé parDécret n°2008-718 du 18 juillet 2008art. 10

En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au dimanche 20 juillet 2008