Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Une prime de rendement peut être attribuée aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2008

Une prime de rendement peut être attribuée aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance