Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2008
Une prime de rendement peut être attribuée aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Décret n°2001-1027 du 2 novembre 2001
Une prime de rendement peut être attribuée aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2008
Une prime de rendement peut être attribuée aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2008
Source : Légifrance