Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 21 juillet 2008
Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2000-883 du 6 septembre 2000
Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'
article 1er
du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 21 juillet 2008
Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 20 juillet 2008
Source : Légifrance