Décret n°2000-883 du 6 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 20 juillet 2008

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