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Décret n°64-520 du 30 mai 1964
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES
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ABROGE LE D. 601105 DU 18-10-1960. Texte totalement abrogé.
Décret n°64-520 du 30 mai 1964