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Décret n°2008-532 du 5 juin 2008

fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers

Abrogé1 janvier 2009
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 73-339 du 23 mars 1973 modifié portant statut particulier des corps féminins des armées ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine ;

Vu le décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger ;

Vu le décret n° 77-965 du 17 août 1977 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées ;

Vu le décret n° 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 78-505 du 29 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées ;

Vu le décret n° 78-507 du 29 mars 1978 modifié relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 modifié portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du grade de major est fixé comme suit :
DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
Personnel navigant de l'armée de l'air Autres personnels INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
Echelon exceptionnel (1) Echelon exceptionnel (1) 634
Après 26 ans Après 31 ans 597
Après 24 ans Après 29 ans 585
Après 22 ans Après 26 ans
573
Après 20 ans Après 23 ans 562
Après 18 ans Après 20 ans 542
Après 16 ans Après 17 ans 519
Après 14 ans Après 15 ans 501
Avant 14 ans Avant 15 ans 485
(1) Dans la limite de 17 % de l'effectif des majors pour l'année 2008.
Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 2 est fixé comme suit :
GRADES, SITUATIONS ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
OBSERVATIONS
Aspirant (1) Elève officier Sergent-chef
ou maître
Sergent
ou second
maître
Caporal-chef
ou quartier-
maître de
première classe
Caporal ou
quartier-maître
de deuxième classe
Soldat
ou matelot
Après   Après Après Après Après Après   (1) Dans cette échelle de solde ce grade est attribué à certains élèves officiers.
    21 ans         355  
    17 ans         343  
5 ans   13 ans 21 ans       332  
3 ans   10 ans 17 ans 21 ans     322  
        17 ans     316  
Avant 3 ans   7 ans 13 ans 13 ans     314  
        10 ans     313  
        7 ans     310  
    5 ans 10 ans 5 ans 10 ans   305  
          7 ans   302  
        3 ans     301  
          5 ans   300  
        Avant 3 ans     297  
    3 ans 7 ans   3 ans   296  
    Avant 3 ans 5 ans       291  
          Avant 3 ans   290  
      3 ans     10 ans 280  
  Avant 3 ans   Avant 3 ans     7 ans 269  
            5 ans 260  
            3 ans 247  
            2 ans 232  
            Avant 2 ans 214  

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3 est fixé comme suit :
GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
Aspirant Adjudant-chef
ou maître principal
Adjudant
ou premier
maître
Sergent-chef
ou maître
Sergent
ou second maître
Caporal-chef
ou quartier-maître
de première classe
Caporal
ou quartier-maître
de deuxième classe
Après Après Après Après Après Après Après  
17 ans 21 ans           400
13 ans 17 ans 21 ans         386
10 ans 13 ans 17 ans 21 ans       374
7 ans 10 ans 13 ans 17 ans       364
5 ans 7 ans 10 ans 13 ans 21 ans     354
3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 17 ans 21 ans   343
Avant 3 ans 3 ans 5 ans 7 ans 13 ans 17 ans   340
          13 ans   335
          10 ans   332
        10 ans     329
  Avant 3 ans 3 ans 5 ans       328
        7 ans 7 ans   325
        5 ans     321
            10 ans 319
    Avant 3 ans 3 ans       318
            7 ans 316
      Avant 3 ans   5 ans   313
        3 ans     312
            5 ans 310
          3 ans   308
        Avant 3 ans   3 ans 306
          Avant 3 ans Avant 3 ans 304

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2008
OBSERVATIONS
Aspirant Adjudant-chef
ou maître principal
Adjudant
ou premier maître
Sergent-chef
ou maître
ou maréchal
des logis-chef
Sergent
ou second maître
Caporal-chef
ou quartier-maître
de première classe
Après Après Après Après Après Après   (1) Ancien échelon exceptionnel en voie d'extinction.
25 ans Exceptionnel (1)         560 (2) Echelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs, après 22 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.
  29 ans         560  
21 ans 25 ans         547  
17 ans 21 ans         539  
    25 ans       520  
13 ans 17 ans 21 ans       509  
      23 ans     504  
10 ans 13 ans 17 ans 21 ans     485  
7 ans 10 ans 13 ans 17 ans     462  
5 ans 7 ans 10 ans 13 ans 21 ans   439  
          Exceptionnel (2) 434  
3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 17 ans 21 ans 420  
Avant 3 ans 3 ans 5 ans 7 ans 13 ans 17 ans 390  
  Avant 3 ans 3 ans 5 ans 10 ans 13 ans 371  
    Avant 3 ans 3 ans 7 ans 10 ans 351  
      Avant 3 ans 5 ans 7 ans 332  
        3 ans 5 ans 313  
        Avant 3 ans 3 ans 296  
          Avant 3 ans 278  
Le classement indiciaire des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n° 4.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du grade de gendarme est fixé comme suit :

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
Exceptionnel (1) 498
11e échelon 479
10e échelon 457
9e échelon 443
8e échelon 427
7e échelon 420
6e échelon 402
5e échelon 375
4e échelon 344
3e échelon 321
2e échelon 301
1er échelon 296
Elève gendarme 258
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Décret n°2008-532 du 5 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9