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Décret n°2008-532 du 5 juin 2008

Article 8

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Article 8

Les rubriques F et F des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogées.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

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