Abrogé par Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les rubriques F et F des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogées.