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Décret n°2008-532 du 5 juin 2008

Article 6

Créé le 1 janvier 2008

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-21 du 7 janvier 2009art. 7

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.