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Décret n°73-339 du 23 mars 1973

portant statut particulier des corps féminins des armées

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, et notamment son article 3 ;

Vu le code du service national, et notamment son article L. 116 ;

Vu le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées, ensemble les décrets n° 68-771 du 20 août 1968 et n° 71-679 du 4 août 1971 qui l'ont modifié ;

Après avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 1972 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 25 mars 1973

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République.

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre, PIERRE MESSMER.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information, PHILIPPE MALAUD.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, JEAN TAITTINGER.

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 1973

Décret n°73-339 du 23 mars 1973
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Officiers
TITRE III : Sous-officiers
TITRE IV : Dispositions transitoires
Article 23