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Décret n°78-356 du 17 mars 1978

relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées

Abrogé1 janvier 2009
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué à l'économie et aux finances,

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par les lois n° 75-1000 du 30 octobre 1975, n° 76-617 du 9 juillet 1976 et n° 77-574 du 7 juin 1977, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 70-209 du 12 mars 1970 fixant le régime statutaire des ouvriers du ministère de la défense nationale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 mai 1977 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Publication d'un décret et répartition des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'état auprès du Premier ministre (fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre de la défense, YVON BOURGES.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'état auprès du Premier ministre (Fonction Publique), MAURICE LIGOT.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Décret n°78-356 du 17 mars 1978
TITRE Ier : Dispositions communes
TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées
TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors
TITRE IV : Corps des majors
Article 20