Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'état auprès du Premier ministre (fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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