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Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975
portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées ;
Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril 1975, ensemble la délibération dudit conseil en date du 15 septembre 1975 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TITRE I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009TITRE II : Corps des officiers mariniers de maistrance
Abrogé1 janvier 2009Recrutement
Abrogé1 janvier 2009Avancement
Abrogé1 janvier 2009Dispositions diverses ou transitoires
Abrogé1 janvier 2009TITRE III : Corps des majors
Abrogé1 janvier 2009Recrutement
Abrogé1 janvier 2009Par le Président de la République :
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.
Le ministre de la défense, YVON BOURGES.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), GABRIEL PERONNET.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1976
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008