Abrogé par Décret 85-707 1985-07-10 art. 1 JORF 13 juillet 1985
Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 13 juillet 1985
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relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué à l'économie et aux finances,
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par les lois n° 75-1000 du 30 octobre 1975, n° 76-617 du 9 juillet 1976 et n° 77-574 du 7 juin 1977, notamment ses articles 3 et 5,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite,
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur, complété par le décret n° 71-84 du 22 janvier 1971,
Vu le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 décembre 1977 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé par Décret 85-707 1985-07-10 art. 1 JORF 13 juillet 1985
Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 13 juillet 1985
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Abrogé par Décret 85-707 1985-07-10 art. 1 JORF 13 juillet 1985
Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 13 juillet 1985
Article abrogé
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Abrogé par Décret 85-707 1985-07-10 art. 1 JORF 13 juillet 1985
Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 13 juillet 1985
Article abrogé
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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le 1er janvier 1976.
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Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire
Abrogé1 janvier 2009Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre III : Avancement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires
Abrogé1 janvier 2009Titre II : Corps des chefs de musique des armées
Abrogé1 janvier 2009Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre III : Avancement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires
Abrogé1 janvier 2009Titre IV : Sous-chefs de musique
Abrogé1 janvier 2009Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique
Abrogé1 janvier 2009Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre de la défense, YVON BOURGES.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), MAURICE LIGOT.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008