Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-532 du 5 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de rémunération des militaires

Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des militaires pour différents grades et échelles de solde.

A abrogé les dispositions suivantes :

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