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Paragraphe 2

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

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Article R414-9-7

Révision du document d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins

Code de l'environnement

Article R414-9-6

Article R414-9-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et rapport périodique des sites Natura 2000 majoritairement marins

Résumé Les préfets vérifient régulièrement les zones Natura 2000 en mer et font un rapport tous les trois ans.

Le ou les préfets soumettent au moins tous les trois ans au comité de pilotage Natura 2000 un rapport sur la mise en œuvre du document d'objectifs.

Ils évaluent périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site et communiquent les résultats de cette évaluation aux membres du comité de pilotage Natura 2000.

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Version 1

Le ou les préfets soumettent au moins tous les trois ans au comité de pilotage Natura 2000 un rapport sur la mise en œuvre du document d'objectifs.

Ils évaluent périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site et communiquent les résultats de cette évaluation aux membres du comité de pilotage Natura 2000.