Article R414-9-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du document d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins
Résumé Si les objectifs de protection ne sont pas atteints, le document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu marin est mis à jour.
Le document d'objectifs est révisé dans les conditions prévues pour son élaboration. Il doit être procédé à sa révision lorsqu'il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n'ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l'être, en tenant compte de l'évolution des activités humaines sur le site.
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