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Paragraphe 2

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

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Article R414-9-6

Évaluation et rapport périodique des sites Natura 2000 majoritairement marins

Code de l'environnement

Article R414-9-5

Article R414-9-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et mise à disposition du document d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins

Résumé Le document sur les objectifs des sites marins Natura 2000 est publié et disponible pour tous dans les mairies et les services de l'État.

L'arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet ou les préfets aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura 2000.

Le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les services de l'Etat indiqués dans l'arrêté ainsi que dans les mairies des communes membres du comité de pilotage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une affirmation explicite sur l’arrêtement par les préfets

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime la phrase précisant que le ou les préfets arrêtent directement le document d’objectifs, ne laissant plus qu’une description de sa publication et transmission.

L'arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet ou les préfets aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura 2000.

Le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les services de l'Etat indiqués dans l'arrêté ainsi que dans les mairies des communes membres du comité de pilotage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 18 mai 2008

Le ou les préfets arrêtent le document d'objectifs du site Natura 2000.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet ou les préfets aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura 2000.

Le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les services de l'Etat indiqués dans l'arrêté ainsi que dans les mairies des communes membres du comité de pilotage.