Article R414-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les sites Natura 2000 inclus dans un parc naturel marin
Résumé Si un site Natura 2000 est majoritairement dans un parc marin, il suit le plan de gestion du parc.
Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le document d'objectifs est élaboré selon les modalités prévues pour le plan de gestion du parc naturel marin et intégré à ce plan.
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