Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre II Les écoles régionales du premier degré

Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics

Chapitre IV Les écoles de métiers

Chapitre V Les lycées de la défense

Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance

Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage

Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement privés

Chapitre II Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés

Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Chapitre V Les organismes de soutien scolaire

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Chapitre III Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Chapitre V Les écoles européennes

Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique

Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse

Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

Chapitre Ier Publicité et démarchage

Chapitre II Dispositions pénales

Chapitre unique

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie