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Section 2 Les établissements d'enseignement privés
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TITRE VI LES ÉTABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET SPORTIVES
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Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement
R. 462-1 — R. 462-6
Section 2 Dispositions pénales
