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Section 4 Les cours privés professionnels
R. 443-3
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TITRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS
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Section 1 Organismes assujettis
R. 444-1 — R. 444-3
Section 2 Création
Section 3 Conditions exigées des personnels enseignant et de direction
Section 4 Contrôle et inspection
Section 5 Obligations contractuelles des établissements
Section 6 Dispositions pénales
