Section précédente
Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles
R. 431-7
Section parente
TITRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS
Section suivante
Sous-section 1 Conditions générales d'ouverture
R. 441-1 — R. 441-4
Section 1 L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Sous-section 2 Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat
Section 2 L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés
Sous-section 1 Délivrance des certificats de stage
Sous-section 2 Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé
Sous-section 3 Dispositions particulières
Section 3 L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés
