Section précédente
Chapitre II Les écoles régionales du premier degré
D. 412-1 — D. 412-4
Section parente
LIVRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
R. 421-1
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Organisation administrative
Section 3 Organisation financière
Section 4 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 5 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes
Section 6 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
Section 7 Dispositions diverses
Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 Les établissements d'Etat
Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux
Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics
Section 1 La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 Innovation et transfert de technologie
Chapitre IV Les écoles de métiers
Chapitre V Les lycées de la défense
Section 2 Modalités d'admission et scolarité
Section 3 Droits et obligations des élèves
Section 4 Frais de trousseau et de pension
Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance
