Section précédente
Section 4 Frais de trousseau et de pension
R. 425-17 — R. 425-21
Section parente
TITRE II LES COLLÈGES ET LES LYCÉES
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Section 1 Dispositions générales
R. 426-1 — R. 426-3
Section 2 Organisation administrative
Sous-section 1 Le conseil d'administration
Sous-section 2 Le directeur général et le secrétaire général
Sous-section 3 Le conseil d'orientation
Sous-section 4 Dispositions diverses
Section 3 Organisation financière
