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Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives
R. 463-1
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LIVRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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Section 1 Déclaration de dénomination
R. 471-1
Chapitre Ier Publicité et démarchage
Section 2 Publicité
Chapitre II Dispositions pénales
