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TITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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D. 494-1 — D. 494-9

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Section 1 Les collèges et les lycées

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