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Sous-section 2 Etablissements en gestion directe
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TITRE V LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER
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Sous-section 1 Organisation générale
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Sous-section 2 Organisation pédagogique
Section 2 Dispositions relatives aux établissements du premier degré
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Sous-section 1 Organisation administrative
Sous-section 2 Organisation financière
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