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Section 8 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
R. 442-80 — R. 442-84
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TITRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS
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Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie
Section 2 Les écoles techniques privées
Section 3 Les centres d'apprentissage privés
Section 4 Les cours privés professionnels
