Section précédente
Section 3 Organisation financière
R. 426-18 — R. 426-24
Section parente
LIVRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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Section 1 Institutions et personnel
R. 431-1 — R. 431-4
Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Section 2 Contrôle
Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles
