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Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux
D. 422-61 — D. 422-66
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TITRE II LES COLLÈGES ET LES LYCÉES
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Paragraphe 1 Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D. 423-1 — D. 423-15
Section 1 La formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1 Les groupements d'établissements
Sous-section 2 Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie
Section 2 Innovation et transfert de technologie
