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Chapitre IV Les écoles de métiers
D. 424-1
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TITRE II LES COLLÈGES ET LES LYCÉES
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Section 1 Dispositions générales
R. 425-1 — R. 425-6
Section 2 Modalités d'admission et scolarité
Section 3 Droits et obligations des élèves
Section 4 Frais de trousseau et de pension
