JORF n°0066 du 18 mars 2008

TITRE VI LES ÉTABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET SPORTIVES

Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique

Section 1 Les établissements d'enseignement public

Section 2 Les établissements d'enseignement privés

Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

Section 2 Dispositions pénales

Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives