Section précédente
Section 2 Dispositions diverses
R. 481-7 — R. 481-8
Section parente
LIVRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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Section 1 Les écoles
D. 491-1 — D. 491-7
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Section 2 Les collèges et les lycées
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française
Section unique Les établissements d'enseignement privés
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 Les collèges et les lycées
Section 2 Les établissements d'enseignement privés
