Section précédente
Section 2 Les collèges et les lycées
D. 492-7 — D. 492-14
Section parente
TITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Section suivante
Section unique Les établissements d'enseignement privés
R. 493-1
