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Chapitre V Les écoles européennes
D. 455-1 — D. 455-2
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TITRE VI LES ÉTABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET SPORTIVES
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Section 1 Les établissements d'enseignement public
R. 461-1 — R. 461-7
Section 2 Les établissements d'enseignement privés
