Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-652 du 28 juin 1960

Art. 20, Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Délégations territoriales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19

- Décret n°60-516 du 2 juin 1960

Art. Annexe II

- Décret n°62-993 du 18 août 1962

Art. 23, Sct. Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Les commissions consultatives, Sct. Section 2 : La commission consultative aéronautique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis

- Décret n°2005-202 du 28 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation d'articles sur l'organisation de l'aviation civile

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant l'organisation et le contrôle des directions de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 20 : Organisation de l'aviation civile en MartiniqueDécret n°60-652 du 28 juin 1960Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile.Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 1 : Compétence du service de l'aviation civile pour les territoires français
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960
Art. 20, Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Délégations territoriales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Art. Annexe II
- Décret n°62-993 du 18 août 1962
Art. 23, Sct. Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Les commissions consultatives, Sct. Section 2 : La commission consultative aéronautique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis
- Décret n°2005-202 du 28 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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