A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 20 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile.Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 1 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 2 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 3 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 4 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Sct. Titre II : Des aérodromesDécret n°60-652 du 28 juin 1960Sct. Chapitre Ier : Délégations territoriales.Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 4 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 5 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Sct. Titre III : Dispositions diversesDécret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 18 → Version 1Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 19 → Version 1Décret n°60-516 du 2 juin 1960Art. Annexe IIDécret n°62-993 du 18 août 1962Art. 23 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Sct. Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-GuyaneDécret n°62-993 du 18 août 1962Art. 1 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 2 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 3 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Sct. Titre II : Des aérodromesDécret n°62-993 du 18 août 1962Sct. Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromesDécret n°62-993 du 18 août 1962Art. 4 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 5 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Sct. Chapitre II : Les commissions consultativesDécret n°62-993 du 18 août 1962Sct. Section 2 : La commission consultative aéronautiqueDécret n°62-993 du 18 août 1962Art. 17 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 18 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 19 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Sct. Titre III : Dispositions diversesDécret n°62-993 du 18 août 1962Art. 20 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 21 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 22 → Version 1Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 22 bis → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 6 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 7 → Version 1Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 8 → Version 1
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960Art. 20, Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Délégations territoriales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960Art. Annexe II
- Décret n°62-993 du 18 août 1962Art. 23, Sct. Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Les commissions consultatives, Sct. Section 2 : La commission consultative aéronautique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis
- Décret n°2005-202 du 28 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8