A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-652 du 28 juin 1960 > > Art. 20, Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Délégations territoriales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19 > >

> - Décret n°60-516 du 2 juin 1960 > > Art. Annexe II > >

> - Décret n°62-993 du 18 août 1962 > > Art. 23, Sct. Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Les commissions consultatives, Sct. Section 2 : La commission consultative aéronautique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis > >

> - Décret n°2005-202 du 28 février 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >