Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 mars 2005
Des arrêtés du ministre des travaux publics et des transports fixeront en tant que de besoin les modalités d'application des dispositions qui précèdent.
Le préfet de la région de la Martinique arrête l'organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs des services intéressés.
Le préfet de la région de la Martinique arrête l'organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs des services intéressés.