Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 mars 2005
Le présent décret ne porte pas atteinte aux dispositions du décret n° 51-263 du 1er mars 1951 portant organisation du service de la météorologie nationale.
Décret n°62-993 du 18 août 1962
Article 21
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Le présent décret ne porte pas atteinte aux dispositions du décret n° 51-263 du 1er mars 1951 portant organisation du service de la météorologie nationale.