Décret n°2005-202 du 28 février 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien contrôle le fonctionnement des aérodromes affectés à titre principal à l'aviation civile et celui de la partie relevant de l'aviation civile des aérodromes qui lui sont affectés à titre secondaire.

Le directeur du service de l'aviation civile peut être représenté, sur ces aérodromes ou parties d'aérodromes, par des délégués territoriaux. Ceux-ci peuvent être amenés à exercer les missions qui leur sont confiées sur un ou plusieurs aérodromes.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Rôle du directeur de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. Le directeur de l'aviation civile dans l'océan Indien supervise les aérodromes et peut être représenté par des délégués.

Le directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien contrôle le fonctionnement des aérodromes affectés à titre principal à l'aviation civile et celui de la partie relevant de l'aviation civile des aérodromes qui lui sont affectés à titre secondaire.

Le directeur du service de l'aviation civile peut être représenté, sur ces aérodromes ou parties d'aérodromes, par des délégués territoriaux. Ceux-ci peuvent être amenés à exercer les missions qui leur sont confiées sur un ou plusieurs aérodromes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance