Décret n°62-993 du 18 août 1962

Article 18

Créé le 1 mars 2005

La commission consultative aéronautique comprend :
Le directeur régional de l'aviation civile, président ;
Le directeur de la région météorologique ;
Le délégué territorial du directeur de l'aviation civile ;
Le commandant d'aérodrome ;
Deux à quatre représentants d'organismes ou entreprises dont les activités aéronautiques sont les plus importantes sur l'aérodrome.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1299 du 11 décembre 2008art. 9

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

La commission consultative aéronautique comprend :

Le directeur régional de l'aviation civile, président ;

Le directeur de la région météorologique ;

Le délégué territorial du directeur de l'aviation civile ;

Le commandant d'aérodrome ;

Deux à quatre représentants d'organismes ou entreprises dont les activités aéronautiques sont les plus importantes sur l'aérodrome.