L'établissement public dénommé « Port autonome de Rouen » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen.

Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Rouen désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Rouen désigné par ce conseil.

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Le directoire du grand port maritime de Rouen comporte trois membres.

Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.

Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.