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Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1, L. 101-4, R. 102-1 et R. 102-24 ;
Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
L'établissement public dénommé « Port autonome de Rouen » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.
1 version
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Rouen désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Rouen désigné par ce conseil.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 9 novembre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 mars 2017
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
2 versions
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
Le directoire du grand port maritime de Rouen comporte trois membres.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 9 novembre 2008
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.
1 version
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008 · En vigueur du 31 mars 2017 au 31 mai 2021
Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-937 du 8 novembre 1965Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le mardi 1 juin 2021
Abrogé parDécret n°2021-618 du 19 mai 2021art. 8
En vigueur du dimanche 9 novembre 2008 au lundi 31 mai 2021