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Arrêté du 14 octobre 2008

relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment le second alinéa de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Codice pour deux ans

Résumé. Le Codice, un conseil pour promouvoir la culture économique, est prolongé pour deux ans.

Le conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé Codice, placé auprès du ministre chargé de l'économie, est renouvelé pour une durée de deux années.

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Étude pour améliorer la culture économique

Résumé. Un conseil étudie comment mieux expliquer l'économie au public.

Ce conseil est chargé de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques.

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Organisation du conseil Codice pour la culture économique

Résumé. Le conseil Codice, composé de deux comités, organise des actions pour mieux faire comprendre l'économie au public.

I. ― Le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé d'un comité des sages et d'un comité exécutif.
Le ministre chargé de l'économie nomme les présidents et membres des deux comités. Le conseil est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.
II. ― Le comité des sages se réunit au moins une fois par an pour déterminer les grandes orientations du conseil et approuver les actions retenues par le comité exécutif. Son président est en contact régulier avec le président du comité exécutif.
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois et conçoit des actions concrètes pour la diffusion de la culture économique.
Les deux comités délibèrent valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents. Les membres reçoivent une convocation sept jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Nomination d'un délégué général pour la culture économique

Résumé. Un délégué général est nommé pour aider à promouvoir la culture économique auprès du public.

Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Collaboration avec des experts pour le conseil

Résumé. Le conseil peut demander de l'aide à des experts ou des services spécialisés pour mieux comprendre et promouvoir la culture économique.

Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel, par l'intermédiaire du délégué général, à la collaboration des services de l'administration compétents dans les domaines de l'économie et de la communication.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Rémunération et frais des membres du Codice

Résumé. Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Suppression du conseil pour la diffusion de la culture économique

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2008 supprime le conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE) et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2006Art. 1Arrêté du 20 octobre 2006Art. 2Arrêté du 20 octobre 2006Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Arrêté du 14 octobre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8